POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ESPACE HABITAT

Cette page web regroupe la Politique de Confidentialité de ESPACE HABITAT, ces informations sont à utiliser lors de la mise en ligne de l’application mobile et du site internet mais ne s’y limite pas.

INTRODUCTION
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
Avertissement : Le Site web/Application mobile développés par ESPACE HABITAT vous permet uniquement de vous informer et de vous accompagner dans la gestion votre compte locataire.

COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES A L’INSCRIPTION
Nous collectons les renseignements suivants :
•           Nom/ Prénom
•           Adresse électronique
•           Age / Date de naissance
•           Identité bancaire
Ces données personnelles sont recueillies uniquement après que vous nous ayez donné votre consentement, notamment lors de votre première connexion. Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web/Application mobile. Vos données ne sont en aucun cas revendues à des tiers (voir détail dans les CGU du site).

FICHIERS JOURNAUX
Lorsque vous utilisez notre Site web/Application mobile, nous collectons et stockons des informations (ESPACE HABITAT responsable de traitement ou Aareon en tant que sous-traitant) dans les fichiers journaux de nos serveurs. Cela comprend :
•           La façon dont vous avez utilisé le service concerné, telles que vos requêtes de recherche.
•           Votre adresse IP.
•           Des données relatives aux événements liés à l’appareil que vous utilisez, tels que plantages, activité du système, paramètres du matériel, type et langue de votre navigateur, date et heure de la requête et URL de provenance.

FORMULAIRES ET INTÉRACTIVITÉ
AUTRES COLLECTES DES DONNÉES PERSONNELLES
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
•           Formulaire d’inscription au site Web/Application mobile
•           Saisie de réclamation et demandes
  • Accès à « Mon dossier » permettant de changer des données à caractère personnel : RIB, activités professionnels, numéro téléphone, adresse mail
•           Attestation d’assurance du logement
•         Ajout d’occupants du logement non-signataire du bail : coordonnées avec nom, prénom, date de naissance et lien de parenté.
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
•           Mise à jour des informations du logiciel de gestion du contrat locataire
•           Traitement des demandes clients locataires

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web/Application mobile et ce, de la façon suivante :
•           Contact
•           Gestion du site Web/Application mobile (présentation, organisation)
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
  • Mise à jour des informations du logiciel de gestion du contrat locataire
•           Traitement des demandes clients locataires

Ces données personnelles sont conservées pendant toute la durée nécessaire au traitement, notamment pendant toute la durée de votre contrat de bail puis conformément aux durées de prescriptions légales applicables.
Aucune publicité ou incitation commerciale n’est présente sur notre Site Web/Application mobile.
Aucun transfert n’est réalisé hors de l’Union européenne.

DROIT DES CLIENTS UTILISATEURS
L’Utilisateur est informé qu’il dispose, conformément et dans les limites des articles 5, 16, 17, 18 et 20 du RGPD, d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données et de limitation au traitement de ses données à caractère personnel, qu’il a fournies à ESPACE HABITAT.
Le client peut exercer ses droits auprès ESPACE HABITAT par courrier à l’adresse suivante : Service Informatique 7 AVENUE DU MARECHAL LECLERC 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES ou par mail à donneespersonnelles@espacehabitat.fr Le client qui demandera l’effacement de ses données personnelles ne pourra plus accéder aux services en ligne mis à disposition par le site.
Une copie de votre carte d’identité pourra vous être demandée en cas de doutes raisonnables sur celle-ci.
Le client est également informé qu’il peut, conformément à l’article 77 du RGPD, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL») s’il considère que le traitement de données à caractère personnel effectué par ESPACE HABITAT constitue une violation du RGPD.

DIVULGATION D’INFORMATIONS PERSONNELLES
Il peut nous arriver de transmettre vos informations personnelles à nos employés habilités à y avoir accès ou équipes techniques afin de gérer les comptes utilisateur, le site web/application mobile et les Services qui vous sont proposés. Toute divulgation de données personnelles sera strictement contrôlée et réalisée en accord avec les législations françaises. Nous vous encourageons à consulter nos termes et conditions générales d’utilisation (CGU).

SÉCURITÉ
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité et à prendre toutes les précautions utiles (mesures techniques et organisationnelles) pour préserver la sécurité de vos données personnelles. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

LÉGISLATION
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés  modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et le règlement européen sur la protection des données (UE/2016/679) désigné RGPD.

MISES À JOUR
Les présentes règles de confidentialité peuvent être amenées à changer, nous publierons toute modification des règles de confidentialité sur cette page et une notification vous sera envoyée afin de vous inciter à consulter les nouvelles règles en vigueur.